Depuis la réforme de la loi du 7 mars 2016, le service médical de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) est chargé des avis à donner sur les situations médicales des demandeurs étrangers hors Union européenne pouvant bénéficier d’un titre de séjour pour soins. Le groupe des psychiatres de l’OFII vient rappeler les missions qu’il exerce dans ce cadre en matière de santé mentale, et faire écho à une tribune parue dans Le Monde du 3 mars « L’évaluation des dossiers médicaux des étrangers malades doit revenir au ministère de la santé », écrite par un groupe d’intervenants en droit au séjour et en santé mentale.
Les signataires de cette tribune mettaient en cause la déontologie des psychiatres de l’OFII, accusés de cynisme, et appelaient à un retour de cette mission aux médecins du ministère de la santé, comme avant la réforme. Les titres de séjour pour soins : c’était mieux avant ? Faut-il rappeler que, si cette procédure a été confiée aux médecins de l’OFII, c’est bien parce que les divers rapports d’inspection avaient conclu à l’inégalité de traitement des demandeurs en fonction des agences régionales de santé auxquelles ils pouvaient s’adresser.